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Le Fonds National de Développement de l'Apprentissage et de la Formation Continue (FNAC) est un organisme national public à caractère spécifique, créé par décret exécutif N ° 98-355 du 10 Novembre 1998 et placé sous tutelle du ministre chargé de la Formation et de l'Enseignement Professionnels.
Doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière, le FNAC est :
 Administré par un conseil d'orientation où siégent les représentants des principaux acteurs de la formation professionnelle et présidé par le ministre de tutelle ou son représentant.
Dirigé par un Directeur Général.
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Ses Missions
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Le Fonds a pour missions essentielles :
D'étudier et de traiter des projets de programmes d'apprentissage ou de formation continue proposés au financement par le Fonds;
De financer des actions d'information et d'orientation concourrant au développement de la formation continue et de l'apprentissage;
De financer en partenariat avec les Fonds existants, des actions de formation en apprentissage et/ou de formation continue;
D'engager toute action visant la promotion et la valorisation de l'apprentissage et de la formation continue.
Il aura à assurer les fonctions de :
Partenariat.
Intermédiation.
Conseil et assistance.
Information et analyse.
Etude prospective et recherche.
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Ses Objectifs |
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Répondre aux préoccupations des opérateurs socio-économiques intervenant dans le système national de formation professionnelle.
LE FNAC se veut aussi de devenir un moyen d'appui aux propositions de financement de programme de formation par apprentissage en direction des primo-demandeurs de formation et de programme de formation continue en faveur des actifs en vue de:
 La promotion sociale.
Consolider et de préserver les emplois actuels.
Acquérir les techniques et le professionnalisme recherché ou exigé.
La valorisation de leur statut, en répondant aux besoins d'amélioration de leurs niveaux de qualification.
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Ses Resources Financières |
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Les ressources du FNAC sont constituées par les prélèvements effectués par le ministre de tutelle sur les deux comptes d'affectation Spéciales:
302-090 « Fonds de promotion de la formation continue »
302-091 « Fonds de promotion de l'apprentissage »
Ces Fonds sont alimentés par la taxe de la formation professionnelle continue et la taxe de l'apprentissage auxquelles sont soumis les employeurs à l'exception des institutions administratives.
Ces taxes qui sont de 1 % de la masse salariale annuelle chacune, ne sont exigibles que lorsque l'employeur n'a pas réalisé d'effort de formation au moins égal à 1 % de la MS dans chacun des deux modes de formation.
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Statistiques |
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| Année |
APP |
FC |
Total |
Part annuelle % |
| 98/99 |
6 059 720,83 |
3 471 370,55 |
9 531 091,38 |
0,41 |
| 2000 |
13 237 073,99 |
10 516 301,44 |
23 753 375,43 |
1,02 |
| 2001 |
48 305 497,55 |
21 958 931,62 |
70 264 429,17 |
3,02 |
| 2002 |
79 311 418,73 |
111 601 352,21 |
190 912 770,94 |
8,20 |
| 2003 |
121 758 815,67 |
317 021 238,50 |
438 780 054,17 |
18,85 |
| 2004 |
387 484 641,06 |
285 953 438,09 |
673 438 079,15 |
28,93 |
| 2005 |
480 762 829,30 |
440 029 208,53 |
920 792 037,83 |
39,67 |
| Total |
1 136 919 997,13 |
1 190 551 840,94 |
2 327 471 838,07 |
100% |
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| COLLECTE DES TAXES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DE 1998 A 2005 |
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| PART DE CHAQUE TAXE DANS LE MONTANT GLOBAL COLLECTE DE 1998 A 2005 |
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Conseil d'orientation |
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Organigramme du conseil d'orientation
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